Préambule
Produits et services vendus
Tarifs
Disponibilité des produits
Commande
Délais de préparation et réalisation
Livraison
Modalité de paiement
Droit de rétractation
Garantie et droit de retour des produits
Conditions et délais de remboursement
Réclamation
Propriété intellectuelle
Responsabilité
Données à caractère personnel
Droit applicable
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site https://fannyaudige.com. Toute commande effectuée à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits et services vendus
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne du site dans la limite des stocks disponibles :
– œuvres originales,
– reproductions d’œuvres sous divers format (cartes postales, tirages A5/A4/A3, stickers, marque page)
– œuvres personnalisées sur demande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Ceci vaut pour les produits vendus dans la boutique en ligne, et non pour les œuvres personnalisées sur demande. Dans ce cas, les caractéristiques dépendent de la demande de l’acheteur. Cependant, les caractéristiques générales des commandes personnalisées sont précisées individuellement par e-mail au cours de la prise de contact du client avec le vendeur.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien les vendeurs. Les couleurs apparaissant sur les photographies dépendent du calibrage colorimétrique de l’appareil électronique du client.
La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément à la charge de l’acheteur et calculés en fonction des produits achetés, de leur poids et de l’adrese de livraison de destination. Ils sont indiqués avant le paiement de la commande par l’acheteur.
Les tarifs concernant les commandes personnalisées sont variables et dépendent de la complexité de la commande. Le vendeur peut éventuellement demander un avenant au contrat avec frais supplémentaires si le client exige des éléments ou un travail supplémentaire(s) à ce qui était convenu dans le contrat de départ.
Disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur le site accompagnés de la mention “En stock”. Les produits sont soit uniques, soit produits en faible quantité. Ils ne sont donc pas forcément renouvelés après épuisement des stocks.
Dans le cas où le client achète un produit indisponible postérieurement à la validation de sa commande, il en sera informé dans les délais les plus brefs. Le vendeur procédera alors à l’annulation de l’achat et la somme remboursée si déjà débitée.
Certains produits sont vendus en “précommande”. Ces produits sont donc fabriqués sur demande et sont envoyés à la date affichée dans la fiche produit de chacun d’eux.
Commande
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations nécessaires et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail.
Produits disponibles dans la boutique en ligne
Pour passer commande sur le site, le client doit choisir les produits et les ajouter à son panier, puis valider le contenu du panier. Il peut s’identifier si il possède déjà un compte ou en créer un dans le cas contraire. Le client doit indiquer le pays de livraison afin de voir apparaître le montant de la livraison.
L’acceptation des présentes CGV est demandée avant la validation de la commande.
L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son compte client.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de la commande.
Commande d’une oeuvre personnalisée
Le client peut passer commande en contactant le vendeur via le formulaire de contact, ou directement par mail à fannyaudige[at]skiff.com, ou encore via les réseaux sociaux en envoyant un message privé.
Il doit exposer au vendeur ce qu’il souhaite pour sa commande personnalisée. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande si celle-ci ne respecte pas ses valeurs éthiques ou la loi concernant les droits d’auteur, ou pour toute autre raison qui sera exposée au client.
La validation d’une commande personnalisée n’est effective qu’après réception par le vendeur d’une partie ou de la totalité du paiement.
Délais de préparation et de réalisation
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais à réception du paiement. Les commandes d’articles en stocks seront préparées et expédiées au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés.
Les délais des commandes personnalisées seront communiqués au client avant la signature du contrat. Le vendeur s’engage à faire son possible pour réaliser une commande personnalisée dans les meilleurs délais, mais ne peut garantir la réception de cette dernière à la date souhaitée par le client si celui-ci a validé la commande moins d’un mois avant celle-ci.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, qui ne peut-être que dans la zone géographique convenue.
Toute les commandes sont expédiées par le transporteur La Poste. Tous les produits sont expédiés en courrier suivi. Les numéros de suivis seront fournis par le vendeur au client.
Les délais de livraison ne prennent pas en compte les délais de réalisation et sont de 3 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du transporteur La Poste, la situation sanitaire.
Le vendeur n’est en aucun cas responsable de ces délais. Le client est invité à faire part au vendeur de la bonne réception ou de la non réception de sa commande. Le vendeur s’engage à contacter le transporteur en cas de non réception. Si ce dernier confirme la perte de la commande, le vendeur s’engage à rembourser ou à renvoyer celle-ci (dans la mesure des stocks disponibles et hors œuvres originales et commandes personnalisées).
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles sont expédiés. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la commande et de son contenu à la livraison en présence du préposé de La Poste ou du livreur. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur La Poste dans un délai de 3 jours à compter de la réception. Les procédures de réclamation auprès de La Poste sont exposées à ce lien : https://aide.laposte.fr/categorie/reclamation
Modalités de paiement
Les paiements sur la boutique en ligne peuvent être effectués par carte bancaire (via le prestataire Stripe). Les commandes personnalisées peuvent être réglées par PayPal ou par virement bancaire.
La page de saisie des informations bancaires est chiffrée via la technologie SSL (Secure Socket Layer). Celles-ci ne peuvent être interceptées et ne sont pas communiquées à des tiers en dehors des prestataires de paiement (Stripe). Voir la Politique de Confidentialité pour en savoir plus.
Toutes les commandes passées sur le site ne sont expédiées qu’après réception de la totalité du paiement. Il est possible de payer une commande personnalisée en deux fois si le prix de celle-ci est supérieur à 100€. Là encore, la commande ne sera expédiée qu’après réception de la totalité du paiement.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Aucune justification de motifs ou de frais de pénalités ne sont demandés, mis à part les frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur. Une annulation de la commande peut être demandée avant son expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes personnalisées : elles ne peuvent pas être remboursées ni échangées. Si le client souhaite annuler une commande personnalisée en cours de réalisation, aucun remboursement ne sera réalisé. Dans le cas où il souhaite annuler une commande personnalisée une fois celle-ci arrivée au stade de peinture, il s’engage à régler tout de même la totalité de la somme convenue avec le vendeur avant validation si il n’a payé que l’acompte.
Les produits qui ne peuvent être réexpédiés (comme les produits numériques téléchargeables) sont également exclus du droit de rétractation et ne peuvent donc être remboursés.
Les produits vendus en précommande (fabriqué sur demande) sont également exclus du droit de rétractation et ne peuvent donc être remboursés.
Les produits doivent être réexpédiés dans un délai de 7 jours après réception de la commande. Dans le même délai, le vendeur doit être informé de cette rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 26 rue Casimir Brenier 38120 Saint Egrève ou par mail fannyaudige[at]skiff.com.
La commande doit être retournée à cette adresse, les frais de retours étant à la charge de l’acheteur : 26 rue Casimir Brenier 38120 Saint Egrève.
Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et doivent être en parfait état afin de pouvoir être à nouveau commercialisés.
Garantie et droit de retour des produits
Le client dispose de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la Consommation qui dispose que :
- “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.”
- “Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
La garantie est applicable aux produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage indiqué dans les caractéristiques sur la fiche produit de la boutique, …) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Dans le cas d’un défaut de conformité, le vendeur s’engage à remplacer le produit.
En cas de défectuosité majeure, le vendeur s’engage à rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si le client souhaite conserver le produit.
Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits s’effectue par virement bancaire ou par PayPal, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Réclamation
Toute réclamation est à adresser au vendeur par courrier postal à cette adresse : 26 rue Casimir Brenier 38120 Saint Egrève ou par e-mail à fannyaudige[at]skiff.com.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (illustrations, photographies, images, logos, textes…) sont exclusivement la propriété intellectuelle de l’administrateur du site. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments, même partiellement, est strictement interdite.
Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, le vendeur engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat.
Toutefois, cette responsabilité est suspendue en cas de force majeure ou de fait étranger qui ne peut être imputable au vendeur.
Les images du site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne peuvent donc engager la responsabilité du vendeur.
Données à caractère personnel
Le vendeur et administrateur du site s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par message électronique à l’adresse suivante : fannyaudige[at]skiff.com.
En adhérant à ces CGV, l’acheteur consent à ce que l’administrateur du site collecte et utilise ces données pour la réalisation du contrat. En saisissant son adresse e-mail sur le site, il consent également à recevoir des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles relatives à l’activité professionnelle de l’administrateur du site. L’utilisateur peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des e-mails reçus.
Pour en savoir plus sur la protection et l’utilisation des données à caractère personnel et sur ses droits les concernant, le client est invité à lire la Politique de Confidentialité du site.
Droit applicable
En cas de litige entre le client et le vendeur, le droit applicable est le droit français.